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2032W Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Cote/Cotes extrêmes

2032W1-339

Date

1952-2007

Importance matérielle

27,5 mètres linéaires

Origine

Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 28 septembre 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2032W43-223

Date

1952-1995

Cote/Cotes extrêmes

2032W130-172

Date

1967-1995

Cote/Cotes extrêmes

2032W130-150

Date

1971-1988

Correspondance générale.

Cote/Cotes extrêmes

2032W130

Date

1972-1973

Présentation du contenu

Instructions et notes : pénalités applicables en cas d'infraction au Code du travail, cumul des infractions, rédaction des procès-verbaux.