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4U3 Justice de paix d'Audincourt

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Cote/Cotes extrêmes

4U3/1-364

Date

an X-1949

Origine

Justice de paix d'Audincourt

Histoire de la conservation

Ce fonds est constitué pour partie d'un versement fait en 1989 par la mairie d'Audincourt qui a fait l'objet d'un premier classement en série U la même année. Il est complété par 13 articles, initialement mêlés avec des archives de la justice de paix de Montbéliard, retraités en 1999 au moment du reclassement de cette justice de paix (4U15).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4U3/20-267

Date

an X-1949

Cote/Cotes extrêmes

4U3/208-221

Date

1851-1943

Règlements intérieurs d'usines

Cote/Cotes extrêmes

4U3/220

Date

1851-1929

Présentation du contenu

Atelier " Coulon " à Mandeure, règlement de police intérieure (1851) ; usines de MM. Peugeot Frères à Valentigney, règlement de police intérieure (1853-1860) ; Compagnie des Forges d'Audincourt et dépendances, Audincourt, règlement général des ateliers (1858-1929) ; Tissage " Geistodt-Kiener et Cie ", Vieux-Charmont, règlements de police (1892) ; atelier " Perdrizet et Grimault ", usine de Bethoncourt, règlement de police intérieure (1901) ; entreprise " E. Lioret ", chantier de construction du canal de Montbéliard à la Haute-Saône, règlement concernant la police des chantiers (1910) ; ateliers de la filature de coton " Japy ", Audincourt, règlement des ateliers (1912) ; " Les fils de Peugeot Frères ", règlement d'usine, Valentigney (1913) ; " Société Anonyme des Automobiles et Cycles Peugeot ", règlement de police intérieure, usine de Sochaux (sd).