1549-1949
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Terrains. - Délimitation de terrain avec Casimir De Novillars : pétition au préfet (1814). Anticipation sur un terrain de la commune de Pouligney : pétition au préfet (1838). Construction dans le rayon prohibé des forêts : ordonnance royale (1834). Acquisitions, échanges (1834-1913).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.