365W1-58
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Dossiers provenant de la direction des services fiscaux, entrés à une date inconnue aux Archives départementales du Doubs (probablement dans les années 1980-1990).
Les dossiers ont été traités au début de l'année 2013, leur enregistrement a été effectué le 9 mars 2013.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers individuels : copies de jugements rendus par la cour de justice, rapports, inventaires de confiscation, notes, correspondance.
Confiscation ou séquestre suite à jugement rendu pour collaboration avec l’ennemi (peine de prison, confiscation ou séquestre de biens, dégradation nationale).
Mode de classement
Dossiers classés dans l’ordre alphabétique des patronymes des inculpés.
Cote/Cotes extrêmes
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