1830-1835

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Jugements de police

Cote/Cotes extrêmes

4U24/152-170

Date

an XI-1959

1830-1835

Cote/Cotes extrêmes

4U24/156

Présentation du contenu

1831 : commence en mai ; 1833 commence en mars.

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