1537-1908
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Date
Date
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Curé Gellion contre Byans, à propos des droits curiaux.
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