1521-1857
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Fourniture de subsistance à la gendarmerie et aux préposés aux douanes par la commune : pétition de la municipalité au directoire du district de Pontarlier, pétition du lieutenant brigadier de la gendarmerie du Pissoux, arrêtés du représentant du peuple et du district.
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