1850-1858

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4U18 Justice de paix de Mouthe

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4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U18/248-338

Date

1813-1958

Procès-verbaux de gendarmerie

Cote/Cotes extrêmes

4U18/324-334

Date

1839-1958

Procès-verbaux de gendarmerie, police et de gardes champêtres

Cote/Cotes extrêmes

4U18/324-333

Date

1839-1958

1850-1858

Cote/Cotes extrêmes

4U18/325

Présentation du contenu

Lacunes années : 1851, 1852, 1855-1857

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