1851-1956
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Notes
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Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Listes d’émargement, procès-verbaux (1866-1947) ; réclamation : arrêté du Conseil de la préfecture (1896) ; conseillers forains, dépassement du nombre autorisé : lettre du préfet (1926).
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