1er janvier au 30 juin

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1892W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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1892W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

1892W1-391

Date

1968-2002

Description physique

39m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard / Chambre commerciale

Modalités d'entrées

Versement du 11 décembre 2008

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Minutes des décisions de la juridiction

Cote/Cotes extrêmes

1892W1-98

Date

1968-2002

Minutes de procédures collectives

Cote/Cotes extrêmes

1892W1-36

Date

1979-2002

2000

Cote/Cotes extrêmes

1892W32-33

1er janvier au 30 juin

Cote/Cotes extrêmes

1892W32

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