1981

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1886W Tribunal d'instance de Pontarlier

Déplier tous les niveaux

1886W Tribunal d'instance de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

1886W1-46

Date

1970-1997

Importance matérielle

5 m.l.

Origine

Tribunal d'instance de Pontarlier

Modalités d'entrées

Versement du 18 novembre 2008

Présentation du contenu

Dossiers de tutelles de majeurs protégés.

Mode de classement

Classement par date de clôture des dossiers

Autre instrument de recherche

Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

1981-1990

Cote/Cotes extrêmes

1886W6

Date

1981

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