18 décembre 1844-26 juin 1845

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18Q Bureau de l'Enregistrement d'Ornans

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18Q Bureau de l'Enregistrement d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

18Q1-18Q355

Date

an IX-1908

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Registres des formalités

Date

1809-1900

Actes civils publics

Date

1809-1899

18 décembre 1844-26 juin 1845

Cote/Cotes extrêmes

18Q266

Mode de classement

Numéro attribué par le Bureau : 169

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