5 janvier-28 mai 1763

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15B Justice consulaire de Besançon

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15B Justice consulaire de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Papiers du greffe

Cote/Cotes extrêmes

15B26-15B215

Date

1712-1793

Notes

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Minutes des sentences et jugements

Cote/Cotes extrêmes

15B73-15B148

Date

1727-1790

5 janvier-28 mai 1763

Cote/Cotes extrêmes

15B109

Présentation du contenu

La lacune entre 1763 et 1775 se constate déjà en 1780 (15B26-27).

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