1913

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24FI Affiches publiques

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24FI Affiches publiques

Cote/Cotes extrêmes

24FI50-24FI295

Date

1764-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote lors des opérations électorales

Cote/Cotes extrêmes

24FI263-264

Date

1913

Cote/Cotes extrêmes

24FI264

Date

1913

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