an XI-1962
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Anticipation (1822). Acquisitions (1870-1908). Amodiations des communaux, des boues des fontaines (1843-1919). Délimitation et bornage des terrains communaux, des chemins ruraux et des sentiers à pied : marché, engagement des propriétaires à respecter les nouvelles délimitations (1881-1882). Cession d’un terrain à la commune par un particulier (1892-1893 [copie de 1928]).
La cession de terrain concerne le cimetière.
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