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1532W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

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Cote/Cotes extrêmes

1532W1-90

Date

1929-1980

Importance matérielle

9,5 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt / Service espace rural - environnement - forêt

Biographie ou Histoire

Lors de la création des Directions départementales de l'agriculture (DDA) en 1965, certaines attributions en matière forestière et pastorale de l'administration des Eaux-et-forêts, devenue Office national des forêts (ONF) en 1964, ont été confiées à la nouvelle administration. Un transfert d'archives de l'administration des Eaux-et-forêts vers les DDA s'est alors opéré.

Histoire de la conservation

Retraitement du versement réalisé en novembre 2004

Les pièces et dossiers antérieurs à 1965 sont le produit de l'activité de l'administration des Eaux-et-forêts ; ceux postérieurs à cette date, celui de la DDA du Doubs.

Ce versement comprenait à l'origine des dossiers antérieurs à 1940 ; ils en ont été distraits pour intégrer la sous-série 7M des Archives départementales, partie Eaux-et-forêts, fonds de la conservation des Eaux-et-forêts de Besançon et de l'inspection de Montbéliard.

Modalités d'entrées

Versement effectué le 10 mai 2001

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1532W87-90

Date

1945-1980

Affaires générales.

Cote/Cotes extrêmes

1532W87

Date

1945-1980

Présentation du contenu

Législation et réglementation (1947-1964). Ouverture de la chasse : arrêtés préfectoraux annuels, affiches (1945-1962). Droit de chasse des préposés : instructions, rapport (1945). Droit de chasse sur les territoires communaux, adjudication : correspondance, rapports, arrêté municipal (1952-1964). Autorisation de transport de gibier vivant : permis, correspondance (1980). Plan de chasse au gros gibier, mise en œuvre : décret du 18 juin 1965, instructions, correspondance (1965-1966). Saison cynégétique 1979-1980 : demandes d’attribution de plan de chasse, tableau de comptes rendus par canton, arrêtés préfectoraux fixant le plan de chasse par commune (spécimen, 1979-1980).