Formalités générales (1783-1792). Actions des créanciers contre les membres de la famille, Anatoile-Françoise Petitcolas, veuve Goguely (1786, pièce jointe 1773), et Jean-Nicolas Petitcolas, curé de Courchapon (1789-1790). Frais de procédure (1787-1790). Notes informes du syndic (1783-1790).

Ne sont regroupés ici que les titres relatifs au règlement d'ensemble de la faillite et des créanciers.

Les pièces de procédures et la correspondance sont classées avec les pièces de comptabilité en général, conformément au classement ancien.

Voir aussi : 15B1248-1252 (pour toutes les pièces concernant le règlement de détail des créances particulières).