1428-1943
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Anticipation, lieu-dit la Coste : procès contre Claude et François Marguet, dits La Mare, d'Arçon (1699-1701) ; pièces annexes : copie des reconnaissances faites par lesdits Marguet à la dame d'Arçon, Suzanne de Lisola, en 1684, extrait de l'arpentement d'un pré, en 1694. Usurpation de communal et arrachage de bornes par Nicolas Girardet, d'Arçon : requête des habitants à l'Intendant (1703). Délimitation d'un champ aux Leuzes : traité avec Claude Nicolas Marguet, d'Arçon (1730).
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