1670-1693

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BJS24 Prévôté royale de Châtillon-le-Duc

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BJS24 Prévôté royale de Châtillon-le-Duc

Cote/Cotes extrêmes

BJS24/1-2

Date

1622-1693

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Vesoul, bailliage de Vesoul.

Présentation du contenu

Registres des audiences

1670-1693

Cote/Cotes extrêmes

BJS24/1

Date

1670-1693

Présentation du contenu

7 cahiers, 1670-1693
Registre des audiences de la gruerie : 1 cahier, 1678

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