Archives communales déposées de Laviron

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Date

1405-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Revenus de l’église et du luminaire

Cote/Cotes extrêmes

EAC5742GG4

Date

1549-[vers 1654]

Présentation du contenu

Cession d’une pièce de terre par les habitants à leur église, lieu-dit Près la Croix de Joux (1571). Délimitation d’un fonds de cure, dit Clos Ramotte [XVIIIe siècle]. Luminaire : liste des débiteurs [XVIIe siècle] ; état des cens dus au luminaire [XVIIe siècle]. Acensements de communaux au profit du luminaire (1549 [original et copie du XVIIIe siècle], 1567) ; traité entre les habitants et Pierre Bouchard, du Grand Laviron, accordant à ce dernier la propriété d’un creux en échange du paiement d’un cens à l’église (1634), pièces de procès contre ses héritiers pour paiement [vers 1654].