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4U11 Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

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Cote/Cotes extrêmes

4U11/1-422

Date

an X-1963

Origine

Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

Modalités d'entrées

Fonds versé en 1982 et 1987 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames.

Mode de classement

Fonds classé en série U continue par Odile Jurbert en 1987-1988.

Cote/Cotes extrêmes

4U11/416-422

Date

an X-1914

Conditions d'accès

Ces documents ne sont pas communicables en raison de leur mauvais état de conservation.

Procès-verbaux de gendarmerie

Cote/Cotes extrêmes

4U11/422

Date

1892-1913