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Archives communales de Chapelle d'Huin

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Date

1371-1925

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Histoire de la conservation

Les archives du présent inventaire ont été déposées aux Archives départementales du Doubs en 1982. Les documents antérieurs à 1790 avaient été classés et inventoriés en 1894 par Jules Gauthier, alors archiviste du département. Les documents postérieurs à 1790 ont été classés et inventoriés en 1982, après le dépôt.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Procès divers

Cote/Cotes extrêmes

EAC1060FF17

Date

1716-1751

Présentation du contenu

Procès entre Chapelle-d’Huin et Claude François Gachot, fermier de la Grange de la Chaux, et le sieur Marguier d’Aubonne, touchant un droit de parcours que ces derniers veulent interdire sous prétexte de droit de regain.