Mainmorte, réduction des droits, dîme de chanvre, lods. - Procès contre l'abbé de Montbenoît et contre les directeurs du séminaire de Besançon, puis contre Jacques Henriet, amodiateur des revenus de l'abbaye (1774-1783) ; pièces annexes : reconnaissance des droits et redevances dus par les habitants à l'abbé (1665 [copie de 1774]), transactions entre particuliers, achats, ventes, échanges, contrats de mariages, testament, procédure de décret (1656-1704), pièce relative à un procès entre l'abbé de Montbenoît et le magistrat de Pontarlier concernant la condition mainmortable des Henriet (1718).