2291W1-145
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 6 août 2015
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Typologie documentaire : dossiers de demande de création déposés par des communes, des communautés de communes ou des entreprises privées, avis des services de l’État et de la CDNPS, enquête publique, arrêté d’autorisation ou de refus, études réalisées par différentes associations de protection de la nature.
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Refus de création.
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Notice d’incidence et expertises spécifiques.
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