2111W1-234
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 27 juin 2012
Présentation du contenu
Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Classement par date de session de la Cour d’assises.
Les noms indiqués sont les noms des accusés.
Tous les dossiers sont conservés.
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