1731-1931
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès contre cette dernière : inscription en faux, copie d’un acte de vente de 1657 (1731). Second procès sur le même objet : copie du précédent acte de vente (1791)
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