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1J Documents isolés entrés par voie extraordinaire (cotes 1J735-800)

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Cote/Cotes extrêmes

1J735-800

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Archives départementales du Doubs

Notes


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Requête de Félix Henry Normand contre Jean Joseph Pône

Cote/Cotes extrêmes

1J753

Date

1817

Importance matérielle

1 pièce

Caractéristiques physiques

manuscrit

Modalités d'entrées

Entré par don en 2009.

Présentation du contenu

Requête de Félix Henry Normand, élève en pharmacie auprès de Jean Pierre Jeanneney contre Jean Joseph Pône, négociant à Besançon au sujet d'un désaccord sur le prix d'une vente de meubles et effets saisis.