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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 956-980

Cote/Cotes extrêmes

1946W20

Présentation du contenu

Etupes. - Propriété des consorts Sandoz lieu-dit "En Bermont" (27-07-1968).

Torpes. - Lotissement communal, lieux-dit "des Vignottes" "Combes aux Faives" (23-07-1968, 07-07-1975).

Valentigney. - Divers propriétaires, "Sous les Prés du Chêne" (25-07-1968, 20-09-1972).

Frasne. - Lotissement communal "Clos Déland" (19-07-1968, 22-09-1982).

Montbéliard. - Propriété des époux Helais-Pezin (23-07-1968).

Dampierre-sur-le-Doubs. - Propriétés de Mme Farguer, épouse Travers, lieu-dit "Le Breuil" (07-08-1968).

Recologne. - Lotissement communal lieu-dit "Le Chanois" (07-08-1968, 21-04-1972).

Ecole. - Propriété des époux Muscillo-Rondot, lieu-dit "Grand Essart" (06-08-1968, 04-06-1969).

Montbéliard. - Propriété de la société immobilière de l'Allan, lieu-dit "Prés devant le Pont" (30-09-1968).

Cessey. - Propriété de Mme Laporte, épouse Grangeot, lieut-dit "La Parouse" (27-07-1968, 06-07-1973).

Rochejean. - Lotissement communal lieu-dit "Grand Communal" (11-09-1968).

Vaux-et-Chantegrue. - Lotissement communal lieu-dit "les Courbes et sur la Côte" (14-10-1968).

Damprichard. - Lotissement communal, lieu-dit "Les Pesses" et "Au Village" (23-09-1968).

Saône. - Propriété des consorts Boillon, lieu-dit "sur le Petit Saône" (11-09-1968)

Beure. - Propriété des époux Monmanou-Fattelay, lieu-dit "Les Clos" (17-09-1968)

Gennes. - Propriété de M. Chouffe, lieu-dit "Les Vergerots Dessous" (30-12-1968).

Pouilley-Français. - Lotissement communal, lieu-dit "Aux Planches du Gros Bois" (05-11-1968, 18-08-1970).

Besançon. - Propriété des époux Pelletier-Faivre, "Aux Combes des Planches" (23-09-1968).

Etouvans. - Propriété des consorts Lépeule, lieu-dit "Les Grands Champs" "Devant le Moulin" (27-09-1968).

Montfaucon. - Propriété des époux Cassart-Vernerey, lieu-dit "Les Combes de Maux" (26-091968, 03-02-1983).

Montbéliard. - Propriété de l'Association de Placement de l'Enfance moralement abandonnée pour l'arrondissement de Montbéliard, lieu-dit "Vignes de la Chaux"(21-04-1970, 20-09-1971).

Granges-Narboz. - Divers propriétaires, lieu-dit "Champ chéri" (03-10-1968)