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2798W Cour d'Appel de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

2798W1-15

Date

1988-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,50 ml

Origine

Cour d'appel de Besançon / Parquet général

Modalités d'entrées

Date du versement : 07/11/2022

Présentation du contenu

Suivi par la cour d'Appel des juridictions judiciaires du ressort

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2798W1-14

Date

1989-2018

Cote/Cotes extrêmes

2798W1-5

Date

1989-2017

Cote/Cotes extrêmes

2798W1-4

Date

2003-2015

Autres documents

Cote/Cotes extrêmes

2798W4

Date

2003-2015

Présentation du contenu

2003, 2008-2015.