Gestion foncière et technique de la forêt communale

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Archives communales déposées de Cessey

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Archives communales déposées de Cessey

Date

1626-1937

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

N Biens communaux - Terres - Bois - Eaux

Bois

Gestion foncière et technique de la forêt communale

Cote/Cotes extrêmes

EAC4609N3

Date

1843-1877

Présentation du contenu

Soumission au régime forestier (1843). Autorisation de coupe extraordinaire (1877).

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