Aide à la recherche

4U2 Justice de paix d'Audeux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U2/1-522

Date

1806-1958

Origine

Justice de paix d'Audeux

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4U2/2-4U2/376

Date

1806-1958

Cote/Cotes extrêmes

4U2/353-4U2/376

Date

1875-1951

Présentation du contenu

Accidents du travail, allocations soutiens de famille, expropriation, contentieux en matière électorale

Cote/Cotes extrêmes

4U2/353-4U2/368

Date

1898-1951

Présentation du contenu

Dossiers individuels (déclarations, certificats médicaux et correspondance). Lacunes pour les années 1899, 1900, 1902-1912, 1915-1920, 1928, 1933-1950.

1926

Cote/Cotes extrêmes

4U2/362