Patentes

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Archives communales déposées du Bizot

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Archives communales déposées du Bizot

Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Impôts directs

Date

1790-1952

Patentes

Cote/Cotes extrêmes

EAC5391G12

Date

1792-an XIII

Présentation du contenu

Rôle (1792), états des citoyens assujettis à la patente (an VI-an XIII), registres des patentes (an IX-an XIII ; lacune : an XII), quittances pour droit de patente (an IX-an X).

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