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Archives départementales du Doubs

Condamnation d'un cuirassier de Berry

Cote/Cotes extrêmes

1J804

Date

1830

Importance matérielle

1 pièce

Particularité physique

parchemin

Modalités d'entrées

Entré par don en octobre 2006.

Présentation du contenu

Lettre de commutation de peine adressée à Xavier d'Angleterre [sic], cuirassier du régiment de Berry, suite à sa condamnation pour insubordination, pour cinq années de fer à Besançon (2 mai 1830).