Archives communales déposées de Mérey-sous-Montrond

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Date

1816-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1816-1921

Présentation du contenu

Lacunes.

1885-1921

Cote/Cotes extrêmes

EAC5958L2

Date

1885-1921