1140W Cour d'appel de Besançon

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1140W Cour d'appel de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1140W1-22

Date

1940-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Cour d'appel de Besançon / Parquet général.

Modalités d'entrées

Versement du 11 septembre 1987

Présentation du contenu

Parquet. Dossiers administratifs des magistrats et des greffiers (1940-1984). Requêtes des particuliers (1960-1976).

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