Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Archives départementales du Doubs
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Bande de malfaiteurs : avis de recherche (1902). Injonction du juge de paix au maire de fournir une liste des anciens condamnés décédés depuis 1850 et une liste des délits commis : circulaire (1857), instruction du juge de paix (1859).
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