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1U Fonds de la Préfecture

Déplier tous les niveaux

1U Fonds de la Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

1U1-1U413

Date

1792-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Affaires criminelles

Cote/Cotes extrêmes

1U174-1U270

Date

an VIII-1917

Jury criminel

Cote/Cotes extrêmes

1U174-1U265

Date

an VIII-1917

Instructions

Cote/Cotes extrêmes

1U174

Date

an VIII-1886

Présentation du contenu

Loi, circulaires, arrêtés, correspondance.

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