Coupe de bois sur terrains communaux non bornés appartenant à la commune de Refranche, procès contre la commune de Coulans (1842-1845) ; pièce annexe : transaction entre Coulans et Refranche (1739 [copie du XIXe siècle]). Anticipation sur terrain : procès verbal de comparution pour la commune de Refranche contre Mr Barbier (1849). Rupture de contrat par la commune avec l’instituteur : signification d’huissier (1851). Délimitation et bornage des propriétés des communes de Refranche et Doulaize : pièces de procès (1851-1854), plans (s.d.). Paiement de cuir d’animaux abattus par les Prussiens : différend entre Mr Sergent et le maire de la commune (1872).