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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Devant la maison des Ronseret

Cote/Cotes extrêmes

EAC6232DD65

Date

vendredi 1er mai 1564

Présentation du contenu

Une pièce de terre des communaux de 4 pieds de large et 7 pieds de long, située devant la maison des Ronseret, pour Nicolas et Jean Ronseret, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens d'1 petit blanc payable le jour de la fête de la Circoncision.

1 pièce parchemin, 43,5x16 cm.

Fait à Vuillafans le 1er mai 1564