1984-1985

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2461W Tribunal de grande Instance de Besançon

Déplier tous les niveaux

2461W Tribunal de grande Instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

2461W1-102

Date

1977-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

11 ml

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 11/12/2017

Présentation du contenu

Tribunal pour enfants.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Assistance éducative

Cote/Cotes extrêmes

2461W1-90

Date

1977-2003

Minutes de jugements

Cote/Cotes extrêmes

2461W86-90

Date

1977-1985

1984-1985

Cote/Cotes extrêmes

2461W90

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