1626-1937
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Jugement interdisant à un dénommé Bailly de construire un bâtiment sur un terrain au « champ Piquet » (an IV). Pièces de procédure relative à la gestion financière d'un ancien maire (1816-1818). Contentieux entre la commune et le sieur Nelaton à propos de la propriété d'un bois (1830-1832). Requêtes diverses en injonction de payer (1856-1913), dont doléances suite aux réquisitions de 1871 (1871-1877).
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