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Archives communales de Chapelle d'Huin

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Date

1371-1925

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Histoire de la conservation

Les archives du présent inventaire ont été déposées aux Archives départementales du Doubs en 1982. Les documents antérieurs à 1790 avaient été classés et inventoriés en 1894 par Jules Gauthier, alors archiviste du département. Les documents postérieurs à 1790 ont été classés et inventoriés en 1982, après le dépôt.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Procès divers

Cote/Cotes extrêmes

EAC1061FF18

Date

1756-1788

Présentation du contenu

Procès entre le procureur de la justice de Chalamont et jean Claude et jean François Bonjour, de la Grange des Prés Mounet, pour avoir pâturé sur les communaux de Chapelle-d’Huin (1774-1775). Procès entre Charles Racle et Chapelle-d’Huin, pour frais d’auberge lors de la levée de la milice (1756). Procès en matière de bois de toisé pour construction, entre Claude François Gros, de Chapelle-d’Huin et Claude Jeannin, dudit lieu (1758). Procès en matière d’imposition intenté par Claude Antoine Gros, de Chapelle-d’Huin, contre Chapelle-d’Huin et Chaffois (1788).