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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5436N6-EAC5440N14

Date

an IV-1907

Application du régime forestier

Cote/Cotes extrêmes

EAC5436N7

Date

1812-1852

Présentation du contenu

Procès-verbal d'aménagement (1812-1852). Demande d'intégration au règlement d'un canton au lieu-dit En Combe Janson (s.d.). Travaux d'aménagement : procès-verbal de reconnaissance (1833), marché pour la façon des bornes (1832). Erreur d'arpentage des bois de Landresse au détriment d'un particulier : délibération municipale (1842).

Voir aussi de EAC 5419 D 9 à EAC 5422 D 12 : contentieux.