2395W1-22
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 30/11/2016
Présentation du contenu
Dossiers de procédures collectives.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Il s’agit des dossiers de procédures collectives ouverts et clôturés par la chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Montbéliard. Les dossiers clôturés par le tribunal de commerce de Belfort, devenu compétent après la suppression de la chambre commerciale du TGI de Montbéliard, le 31 décembre 2008, doivent être cherchés aux Archives départementales du Territoire-de-Belfort, où ils seront versés par le tribunal de commerce de Belfort.
Cote/Cotes extrêmes
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