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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1887-1902

Cote/Cotes extrêmes

1946W60

Présentation du contenu

Tallenay. - Lotissement communal, lieu-dit "Sur les Planches" (28-07-1976, 09-03-1983).

Grand-Charmont et Vieux-Charmont. - Propriété des époux Bourlier-Tissier, Federspiel, lieux-dits "Arbus du Haut", "A. Trimoulet" (28-07-1976, 10-03-1977).

Bournois. - Lotissement communal, lieu-dit "A la Noye" (26-11-1976).

Pierrefontaine-les-Varans. - Lotissement communal, lieu-dit "Sur Malpierre" (13-08-1976).

Arcey. - Propriété de Mme Scheurer, lieu-dit "La Prusse" (05-08-1976, 12-12-1980).

Etupes. - Propriété des époux Vidmer et Mathieu, lieu-dit "Bresses sur le Chemin du Milieu" (24-09-1976).

Châtillon-le-Duc. - Propriété de la S.A.R.L. "La Promotion Immobilière", lieu-dit "Sur les Planches" (02-09-1976).

Besançon. - Lotissement simplifié, propriété de Mme Rollet, lieu-dit "Aux Grandes Pièces" (12-11-1976).

Besançon.- Propriété des héritiers Varin, 45 rue des Frères Chaffangeon (02-09-1976).

Abbévillers. Lotissement communal, lieu-dit "Aux Epenottes" (30-09-1976, 12-06-1980).

Fins (Les). - Propriété des héritiers Moyse, lieu-dit "Creux Louvet" (31-08-1976).

Charmauvillers. - Lotissement communal, lieu-dit "Au Village" (27-09-1976).

Dampierre-les-Bois. - Propriété de la Société Anonyme d'H.L.M. du C.R.L., lieux-dits "Le Parcours", "Canton l'Agasse" (13-10-1976).

Boujailles. - Lotissement communal, lieu-dit "Le Grêt" (25-10-1976).

Auxon-Dessus. - Propriété de la Société "Immobilière Résidence du Grand Bois, lieu-dit "Aux Soillons" (28-09-1976, 30-08-1978).