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Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Une pièce de terre des communaux située au lieudit En la Crays, contenant 2 soitures, pour Aymé Meugin et Aymé Cauconoy, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 9 petits blancs payables le jour de la fête de la Circoncision et la somme de 21 francs 7 gros pour droit d'entrage.
1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et cachet de cire noire sur papier, 51x16,5 cm.
Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 10 août 1566
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