Caisses locales de crédit agricole mutuel

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4U9 Justice de paix de Clerval

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4U9 Justice de paix de Clerval

Cote/Cotes extrêmes

4U9/1-86

Date

1914-1964

Origine

Justice de paix de Clerval

Mode de classement

Fonds versé par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames en 1982 et 1987, classé en série U continue et W par Odile Jurbert.

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U9/3-60

Date

1914-1964

Actes en dépôt

Cote/Cotes extrêmes

4U9/47-50

Date

1939-1959

Caisses locales de crédit agricole mutuel

Cote/Cotes extrêmes

4U9/47

Date

1943-1958

Présentation du contenu

Listes des membres, balances, bilans, comptes de profits et pertes, relevés sommaires des opérations.

Caisse locale de Clerval (1943-1957) ; caisse locale de Sancey-le-Grand (1943-1958).

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