Elections municipales, cantonales et au conseil d'arrondissement

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Archives communales déposées de La Chevillotte

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Archives communales déposées de La Chevillotte

Date

1848-1919

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

K Elections - Personnel communal

Elections

Elections municipales, cantonales et au conseil d'arrondissement

Cote/Cotes extrêmes

EAC1085K2

Date

1919

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Procès-verbaux.

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