Livre des mutations de propriétés

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Archives communales déposées de Semondans

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Archives communales déposées de Semondans

Date

1545-1954

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Commune de Semondans

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Contributions directes

Livre des mutations de propriétés

Cote/Cotes extrêmes

EAC566G2

Date

1816

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