1685-1977
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,10 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Certificat de bonnes vie et mœurs (1831). Formation de la liste du jury d’assises : listes nominative communale des jurés (1870-1871).
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